Une défiscalisation pour tout le monde,
simple à réaliser grâce à une société immobilière de croissance,
A l'Impôt sur le Revenu c'est certain et.... sans doute à l'ISF
CBo Territoria lance une augmentation de capital pour les actionnaires et les non actionnaires.
En voici les modalités :
- Nombre d'actions nouvelles : 6 165 500 actions (hors Clause d'Extension)
- Prix de l'offre : 3,80 euros par action.
- Clause d'Extension : Possibilité d'augmenter le nombre d'actions nouvelles à hauteur de 924 825 actions nouvelles additionnelles.
- Délai de priorité : Les actionnaires de CBo Territoria bénéficieront d'un délai de priorité à titre irréductible, pour la souscription des actions nouvelles à raison de 1 action nouvelle pour 4 actions anciennes détenues.
Calendrier :
- Placement public : du 28 novembre au 13 décembre 2007 inclus
- Délai de priorité pour les actionnaires : du 28 novembre au 10 décembre 2007 inclus
- Règlement/livraison : 27 décembre 2007
Le montant souscrit à cette augmentation de capital permet de défiscaliser à l'IR dans le cadre de la loi BRETON ( ou MADELIN) :
25 % DU MONTANT SOUSCRIT PEUT ÊTRE DÉDUIT DE L'IMPÔT SUR LE REVENU QUE VOUS SOYEZ INVESTISSEUR QUALIFIE OU NON
Voici l'adresse du lien où vous pourrez trouver le bulletin de souscription que vous soyez actionnaire ou non :
http://cbo.comfi.org/index.php?form=valid
La société profite de cette AK pour donner ses prévisions 2007....excellentes :
Perspectives
La prévision du résultat net consolidé du Groupe au 31 décembre 2007 s’établit à 13,9 M :
- 10.800 K€ provenant de l’activité courante du Groupe, dont 3.600 K€ de variation de juste valeur déjà enregistrée au 30 Juin 2007,
- 3.100 K€ représentant l’impact net de la valorisation du patrimoine réalisée dans le cadre de la présente augmentation de capital, montant qui correspond à une variation de juste valeur brute de 4.700 K€ avant impôt.
Le résultat du S1 était de 4,8 M et celui de l'année 2006 toute entière était de 9,5 M
En 2007, CBo Territoria a versé son 1er dividende de 0,04 euro
Maintenant en ce qui concerne l'ISF ?
Je ne vois pas pourquoi cette AK ne pourrait pas procurer une défiscalisation ISF, 1ère solution : assiette fiscale, et surtout, 2ème solution, loi TEPA du 22 août 2007 qui permet de déduire 75% de votre investissement AK directement de votre impôt à payer !
Je n'ai pas encore réussi à joindre, à la société, quelqu'un qui puisse répondre à ma question !!
J'attends de joindre, Mr B. MEYER, le directeur financier...........
16h20 : je viens de joindre Mr B. MEYER au téléphone. Il s'en suit la société et son AK rentrent bien dans les critères de défiscalisation ISF. La société CBo TERRITORIA ne désire pas communiquer à ce sujet à cause de la "règle des minimis" (pour les spécialistes !)
Mais si vous êtes des particuliers je vous encourage à le faire d'autant plus, qu'étant avant le 31 décembre, vous bénéficierez du "coup double" (voir mon article du 10 novembre 2007 : http://admin.blogbourse.com/admin-article.php?a=2&Id=146461&From=2 )
<strong><font style="BACKGROUND-COLOR: #ccffcc">LU SUR BOURSO:</font></strong>
<table cellspacing="0" cellpadding="0" width="100%" border="0">
<tbody>
<tr>
<td>De <font color="#000000"><strong>gcarrai</strong> </font><span class="mini"><font color="#24567d" size="1">(KING KONG)</font></span></td>
<td><font color="#24567d" size="1"></font></td>
<td align="left"><span class="mini"><a class="varup" id="lienBoursomarquer" onclick="open_iframe('/forum/gestion_forums_iframe.phtml?mlog=gcarrai&action=bookmark', 'iframe_profil', true, 300, 100, null, findPosX($('lienBoursomarquer')), findPosY($('lienBoursomarquer')) + $('lienBoursomarquer').offsetHeight+1)" href="http://www.boursorama.com/forum/message.phtml?page=1&id_message=367330688#"><font color="#008000" size="1">Boursomarquer gcarrai</font></span></td>
<td align="left"><span class="mini"><a class="vardown" id="lienIgnorer" onclick="open_iframe('/forum/gestion_forums_iframe.phtml?mlog=gcarrai&action=ignore', 'iframe_profil', true, 300, 100, null, findPosX($('lienIgnorer')), findPosY($('lienIgnorer')) + $('lienIgnorer').offsetHeight+1)" href="http://www.boursorama.com/forum/message.phtml?page=1&id_message=367330688#"><font color="#ff0000" size="1">Ignorer gcarrai</font></span></td>
<td valign="top" nowrap="nowrap" align="right" height="30"><a class="rec" href="http://www.boursorama.com/forum/message.phtml?page=1&symbole=1rEPALCBO&file=367309167&id_message=367330688&Recommander=oui"><font color="#000000"><strong>Recommander ce message</strong> <img src="http://img.boursorama.com/i/forum_reco.gif" border="0" alt="" /></font> <span class="rec">0 <img src="http://img.boursorama.com/i/forum_reco.gif" border="0" alt="" /></span> </td>
</tr>
</tbody>
</table>
<font face="ms sans serif,verdana,helvetica" color="#880000" size="2"><strong>TRÈS IMPORTANT : (PEA)</strong></font> <span class="mini"><font color="#24567d" size="1">18:53 28/11/07</font></span>
Merci à casimlr de tes infos.... J ai appellé aussi le site de CBO ... j ai 4000 T sur mon PEA qui me permettent d obtenir 1000 actions nouvelles qui pour bénéficier de la loi Breton devront etre déposées sur le compte titre ( hors PEA ).pendant 5 ans...
Opération sans douleur pour celui qui a des liquidités hors PEA ....sinon cela oblige de sortir des liquidités du pea ....
Cette augmentation de capital semble en effet également intéressante sur le principe.
Je ne suis pas certain de l'égligibilité de cette opération pour la réduction d'ISF. En effet selon l'article 16 de la la loi LOI no 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, sont exclues du périmètre les sociétés exerçant des <em><font style="BACKGROUND-COLOR: #ff0000">activités de gestion ou de location d’immeubles</font></em> ce qui est plus retrictif que la loi Breton pour la réduction d'IR. Mais peut-e^tre avez-vous un avis différent la-dessus?
Enfin je me demande s'il sera possible pour un particulier d'obtenir des actions s'il n'en possédait pas déjà au 27 novembre 2007 (bénéficiant ainsi d'une nouvelle action pour quatre détenues).