Alfredo Allegra, 51 ans, avocat inscrit au barreau de Paris depuis mars 1993, généraliste avec une activité dominante en droit fiscal.
Elle a cédé ses activités en Allemagne et en Grande-Bretagne lourdement déficitaires pour un euro symbolique et s'est recentrée exclusivement sur ses activités opérationnelles en France dépuis 2002. La filiale française, Completel SAS, est à présent un opérateur alternatif national qui propose des solutions réseaux et télécoms à destination des entreprises, du secteur public et des opérateurs et fournisseurs de services.
Entre le mois de décembre 1999 et le mois d'avril 2002, la société a généreusement distribué des options d'attribution d'actions (stock options) à tous ses salariés et notamment ceux basés en France, de la standardiste au président-directeur général, à un cours d'exercice d'une option pour une action se situant entre 0,76 et 17,50 euros.
Au 1er mars 2002, la société avait ainsi attribué pas moins de 18 919 600 stock options à ses salariés donnant droit à autant d'actions et représentant environ 11,80% des actions en circulation à cette date.
Lors de son introduction en bourse sur la place parisienne au mois d'avril 2000 à 17,50 euros l'action, Completel a levé 512,5 millions d'euros qu'elle a brûlé en moins de deux ans pour déployer son réseau avec un cours de l'action qui est passé d'un plus haut de 23,30 euros au cours de ses premières semaines de cotation au mois d'avril 2000 à moins de 10 cents d'euro au mois de septembre 2002.
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La directive européenne "Marchés d'instruments financiers" (MIF) du 21 avril 2004 entre en vigueur à compter du 1er novembre prochain et votre banque, compagnie d'assurance, courtier en ligne et tout autre établissement financier où vous détenez des fonds a dû vous notifier les modifications substantielles à vos droits et protections en tant qu'investisseur dans le domaine des services financiers.
Ces dispositions s'appliquent à presque toutes les formes d'épargne, y compris l'assurance-vie, le PEL et le PERP, seule en est exclue l'épargne salariale.
Les objectifs de la directive sont de proportionner le niveau de protection des épargnants - par une information plus ou moins détaillée selon leur profil - à leur niveau de connaissance financière.
La nouvelle réglementation impose, d'une part, le classement des clients en trois catégories selon leur profil financier et, d'autre part, la communication de la politique d'exécution des ordres.
I - Le classement des clients selon leur profil financier
Le classement des clients se fait, par niveau décroissant de protection, en trois catégories: client de détail dit "client non professionnel", client professionnel et contrepartie éligible.
Le régime de client de détail dit "non professionnel" bénéficie de la plus forte protection et est d'emblée accordé aux personnes physiques (particuliers, entrepreneurs individuels,...) ainsi qu'aux personnes morales (entreprises, associations,...) qui ne relèvent pas de l'une des deux autres catégories.
Les protections renforcées dont bénéficie le client non professionnel concernent la "meilleure exécution" des ordres sur produits financiers, le traitement des ordres, le devoir d'information, le caractère approprié du produit ou du service, les rémunérations ou commissions reçues ou versées à des tiers, l'adéquation du conseil en investissement ou du mandat de gestion à la situation personnelle du client.
Relève de la catégorie "client professionnel", les personnes morales qui remplissent au moins deux des trois critères suivants: un chiffre d'affaires ou des recettes nettes d'au moins 40 millions d'euros, un total de bilan d'au moins 20 millions d'euros, des capitaux propres d'au moins 2 millions d'euros; et les personnes physiques qui remplissent au moins deux des trois critères suivants: un portefeuille d'instruments financiers d'au moins 500 mille euros, avoir réalisé au moins 10 transactions significatives chaque trimestre sur les mêmes instruments financiers pendant 4 trimestres consécutifs, posséder des connaissances financières en raison d'une activité professionnelle actuelle ou récente.
Le "client professionnel" bénéficie de la même protection que le "client non professionnel" pour ce qui est de la transparence de l'information sur les frais. Il bénéficie également, mais avec une intensité moindre, des autres protections.
Peuvent être considérée comme une "contrepartie éligible", les personnes morales qui exercent une activité ou ont un statut désigné par les textes pour figurer de droit dans cette catégorie (banques, compagnies d'assurance,...) ou celles remplissant les conditions pour être "client professionnel" et qui optent pour le statut de "contrepartie éligible". Aucune des six protections précitées ne s'applique à cette catégorie en ce qui concerne la réception, la transmission et l'exécution des ordres et la négociation pour compte propre.
Pour les autres services d'investissement (gestion sous mandat, conseil, prise ferme, placement d'instruments financiers et exploitation d'un système multilatéral de négociaiton), il est dû à la "contrepartie éligible" la même protection qu'à un "client professionnel".
II - Politique d'exécution des ordres
En application de l'article 314-3 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), votre banque, courtier en ligne ou autre établissement financier se doit d'agir envers vous d'une manière honnête, loyale et professionnelle qui sert au mieux vos intérêts et favorise l'intégrité du marché.
Il doit respecter l'ensemble des règles organisant le fonctionnement des marchés réglementés et des systèmes multilatéraux de négociation sur lesquels il intervient.
Il doit vous être communiqué sa politique de sélection des membres de marché pour les titres de droit français et pour les titres de droit étranger ainsi que les critères qui l'ont amené à retenir lesdits membres.
Ainsi, par exemple, la Société générale, pour les titres de droit français, a retenu SocGen Securities, Euronext Paris, Gilbert Dupont et Oddo en privilégiant, à titre principal, le coût total et, à titre subsidiaire, la rapidité, la probabilité d'exécution et le règlement.
Cette politique d'exécution ne s'applique bien évidement pas lorsqu'il est demandé pour un ordre déterminé qu'il soit exécuté sur une place ou un marché précis selon des instructions spécifiques.
Alfredo Allegra
9 X 2007
Alfredo Allegra
2 X 2007
